Cette déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) s’applique à:
Les différents sites concernés par cette déclaration sont partiellement conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 59% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Ce pourcentage correspond à :